Article L.1111-7 et R.1111-2 à R. 1111-9 du Code de la Santé Publique / Arrêté du 5 mars 2004 modifié par l’arrêté du 3 janvier 2007 / Décret du 4 janvier 2006
Les informations concernant votre état de santé sont regroupées dans un dossier médical qui est constitué à votre admission dans nos services. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en faisant votre demande auprès de la direction de l’établissement.
Vous pouvez avoir accès à votre dossier :
Au cours de votre séjour : vous devez formuler oralement ou par écrit votre demande et prendre rendez-vous avec le service concerné. Si vous le souhaitez, un médecin pourra répondre à vos questions.
Après votre hospitalisation : veuillez télécharger, imprimer et remplir ce formulaire et le transmettre par voie postale à Clinique de l'Alma - Secrétariat de Direction - 166, rue de l'Université 75007 Paris ou par mail à accueil.alma@almaviva-sante.com. Veuillez également télécharger la liste des pièces à fournir.
Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais liés aux coûts de reproduction et d’envoi sont à votre charge. Enfin, conformément à la réglementation en vigueur, votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe (sauf cas particuliers).
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